BullesD'Or

1. Éditeur du site

Le site BullesD'Or, accessible à l'adresse https://bullesdor.fr, est édité à titre non professionnel par un particulier passionné de champagne.

Responsable de la publication : [Prénom NOM]
Localisation : [Ville], France
Contact : contact@bullesdor.fr
Contact partenariats : partenariats@bullesdor.fr

Conformément à l'article 6 III 2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique — LCEN), l'éditeur, en tant que personne physique non-professionnelle, a choisi de préserver son anonymat vis-à-vis du public. Les nom, prénom et adresse complète de l'éditeur sont conservés par l'hébergeur et seront communiqués sur réquisition de l'autorité judiciaire compétente.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

Les serveurs Netlify utilisés pour servir BullesD'Or sont situés au sein de l'Union Européenne lorsque la configuration le permet. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le cadre EU-US Data Privacy Framework.

3. Nature du site

BullesD'Or est un site éditorial d'information et de comparaison.

BullesD'Or ne vend pas, ne livre pas et ne stocke aucun produit alcoolisé. Les prix indiqués sont des prix de référence collectés à titre informatif et ne constituent pas une offre commerciale. Les liens vers des partenaires (cavistes, maisons) sont, le cas échéant, clairement identifiés comme tels (attribut rel="sponsored" ou mention « partenaire »).

4. Loi Évin et consommation responsable

Conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 dite Loi Évin (articles L.3323-1 et suivants du Code de la santé publique) :

• L'accès au site est conditionné à un portail de vérification d'âge (18 ans révolus).
• La mention sanitaire obligatoire est affichée en permanence sur toutes les pages.
• L'ensemble des contenus a une vocation informative et factuelle.
• Aucune communication n'incite à la consommation excessive ni n'associe l'alcool à des messages valorisants.

Pour toute information sur la consommation responsable, consultez notre page dédiée : Consommation responsable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site BullesD'Or — textes, photographies, illustrations, design, logo, code source — est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les noms, marques et logos des maisons de Champagne mentionnées restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Leur utilisation sur BullesD'Or relève de l'information du public et de la citation au sens de l'article L.122-5 du même code, sans intention de tromper ni de porter atteinte à leurs droits.

Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite. Pour toute demande, contactez-nous à contact@bullesdor.fr.

6. Données personnelles (RGPD)

BullesD'Or s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits : contact@bullesdor.fr.

Pour le détail des traitements (cookies, newsletter, formulaires), consultez la Politique de confidentialité.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise un nombre limité de cookies et de traceurs :

• Cookies fonctionnels (sans consentement) : préférences de thème, vérification d'âge, panier de comparaison, favoris
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4, soumis à consentement) : statistiques anonymisées

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Liens hypertextes et partenaires

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites des maisons de Champagne ou cavistes partenaires. BullesD'Or n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques commerciales ou leurs politiques de confidentialité.

Les liens vers des partenaires sont identifiés par l'attribut rel="sponsored" ou par une mention explicite (« Partenaire », « Visiter le site du partenaire »).

9. Limite de responsabilité

Les informations diffusées sur BullesD'Or (prix, notes, descriptions) sont fournies à titre purement informatif et peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur s'efforce d'en garantir l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

Toute décision d'achat reste sous l'entière responsabilité du visiteur, qui devra vérifier directement auprès des maisons ou cavistes les conditions exactes de vente.

10. Signalement de contenu

Conformément à la LCEN, tout contenu jugé manifestement illicite peut être signalé à contact@bullesdor.fr en précisant : votre identité, l'URL du contenu en question, et le motif du signalement. L'éditeur s'engage à examiner toute notification dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile du défendeur.